Jérémy Rotkopf

La « perquisition douanière » en Nouvelle-Calédonie

L’administration des douanes dispose de vastes pouvoirs de contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions réprimées par le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie.

L’administration peut ainsi recourir à la procédure dite de « perquisition douanière », les agents des douanes pouvant à ce titre accéder aux locaux et aux lieux à usage professionnel (locaux commerciaux, entrepôts de stockages de marchandises, bureaux administratifs…) et procéder aux investigations nécessaires à la constatation éventuelle d’infractions douanières.

Retrouvez l’intégralité de mon article sur LNC : https://legales.lnc.nc/articles/14/la-perquisition-douaniere-en-nouvelle-caledonie

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