Fiscalité des entreprises
Sécurisation et optimisation fiscale des sociétés, structuration de groupes, opérations de réorganisation, holdings animatrices
Fiscalité des particuliers
Optimisation fiscale et sociale de la rémunération, patrimoine professionnel et personnel, assistance à déclaration
Contrôles fiscaux et douaniers
Assistance et défense en cas de contrôle fiscale ou perquisition, négociations, recours contentieux et juridictionnels
Domaines d'expertise
Fiscalité des entreprises
Optimisation fiscale globale, réorganisation des groupes (holdings, centrale de trésorerie, architecture juridique, conventions intra-groupes), développement à l'international, opérations sur capital, prix de transfert, crédit impôt recherche et jeunes entreprises innovantes.
Fiscalité des particuliers
Optimisation fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants, structuration du patrimoine personnel, professionnel et immobilier (holding familiale, SCI, trusts, démembrements de propriété) , ingénierie fiscale et patrimoniale, assistance à déclarations fiscales.
Contrôles fiscaux et douaniers
Assistance lors de contrôles fiscaux ou douaniers, négociations avec les autorités fiscales ou douanières, rescrits et agréments, réclamations et recours contentieux, saisine des juridictions compétentes, auditions libres et retenues douanières, droit pénal fiscal.
Fiscalité des restructurations
Structuration juridique et fiscale d'opérations complexes (fusions, scissions, apports partiels d'actifs, levées de fonds), audits juridiques et fiscaux en cas d'acquisition ou de cession d'entreprises, stratégies de développement à l'international, structuration juridique et fiscale de la cessions d'entreprises, rédaction d'actes subséquents.
Fiscalité indirecte et douanière
Taxe générale à la consommation (TGC), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de douanes, contribution des patentes, contribution foncière, droits d'accises (alcool, tabac, énergie), taxe sur les opérations financières (TOF), taxes sur les produits pétroliers, taxes anti-pollution, redevances minières, droits d'enregistrement et assimilés, redevance pour copie privée.
