Loi du pays du 12 août 2025 (NC)
Publiée au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC) le 21 août 2025, la loi du pays n° 2025-12 du 12 août 2025 instaure […]
Publiée au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC) le 21 août 2025, la loi du pays n° 2025-12 du 12 août 2025 instaure […]
🔎 Vers une transparence accrue et une modernisation du contrôle fiscal en Nouvelle-Calédonie ? Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie envisage
3 questions à Maître Jérémy Rotkopf, Avocat à la Cour, dans le cadre du programme « Central » de la French Tech Nouvelle-Calédonie.
L’administration des douanes dispose de vastes pouvoirs de contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions réprimées par